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AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(1)a) ET 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ARTICLES 602.41 ET 603.66 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L' ALINÉA 703.24(a) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN (RAC)
1
Introduction
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L'ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 701.02(2) ET DES ALINÉAS 701.20a) ET 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Pratt & Whitney Canada - Avis de difficultés en service
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 521.158 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN EN CE QUI A TRAIT AUX EXIGENCES DE L’ARTICLE 25.787a) DE LA PARTIE 25 DES FEDERAL AVIATION REGULATIONS (FAR) DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
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6
(-) Publications
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2012
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2011
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2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
3757
Corporate
15
Surface
15
Maritime
3
Type de contenu
(-) Page
Publication
1549
Service
50
Sujet
23
Type
Guides
1715
Alertes
242
Éducation et sensibilisation
113
Licences
55
Règlements
55
TSB Response
26
CASA
9
Advisory Circular
6
Page
6
Description du service
5
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3
Demande de service
3
Matériel promotionnel - campagnes
3
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