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Affichage de 1091 à 1100 sur 3994 des éléments.
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Transports Canada, aviation civile rapport d’évaluation opérationnelle
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN DANS LE BUT DE FACILITER LA MISE EN OEUVRE DE SYSTÈMES DE GESTION DE LA SÉCURITÉ PAR LES EXPLOITANTS AÉRIENS
1
Tableau des indicatifs de type de Transports Canada, Aviation civile (TCAC)
1
En vertu du paragraphe 5.9(2) de la Loi sur l’aéronautique, et après avoir déterminé que la présente exemption est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j’exempte, sous réserve des conditions de la prése...
1
Instruction visant le personnel (IP) 513-008
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 703.07(2) b) DU REGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(B) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DES ALINÉAS 7.3.1 a) CONCERNANT LA FORMATION INITIALE ET 7.1.1 a) CONCERNANT LA FORMATION ANNUELLE (PARTIE SEPT) DE LA NORME DE FORMATION DES AGENTS ...
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Liste des modèles éligibles pouvant être immatriculés comme avions ultra-légers de types évolués (AULE)
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Catégorie
Aviation
3803
Maritime
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Corporate
21
Surface
5
Type de contenu
(-) Page
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Service
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Sujet
23
Type
Guides
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