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Transports Canada
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Affichage de 191 à 200 sur 595 des éléments.
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Priorités en matière d’amélioration de la politique d’interprétation (2015-2017)
1
Foire aux questions – Réglementation
1
Énoncé de partenariat de réglementation relevant du Conseil Canada–États Unis de coopération en matière de réglementation entre Transports Canada et la Environmental Protection Agency des États Unis
1
Liste des règlements
1
APPENDICE A - À propos de la structure du RAC
1
Renseignements généraux sur le RAC - APPENDICE C
1
Renseignements généraux sur le RAC
1
Document consultatif 343 en complément au règlement et aux normes portant sur la Lutte contre les incendies aux aéroports et aérodromes
1
342 Document consultatif en complément au règlement et aux normes portant sur la Planification et gestion de la faune aux aéroports
1
EXAMEN DE LA LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA : MESURES À PRENDRE POUR RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DES CHEMINS DE FER
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(-) Lois et règlements
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Plan prospectif de la réglementation
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Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
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Marine
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Examens législatifs
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(-) Infrastructure
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
6
Publications
5
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
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2022
10
2021
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2020
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2019
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2017
31
2016
55
2015
218
2014
9
2013
2
2012
22
2011
1
2010
35
Catégorie
Aviation
443
Corporate
99
Maritime
14
Routier
12
Surface
12
Ferroviaire
4
TMD
3
Type de contenu
(-) Page
Publication
12
Type
Règlements
17
Guides
10
Base de référence concernant le fardeau administratif
3
Discussion paper
1
Lois
1
Type