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Transports Canada
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Direction générale des services des aéronefs de Transports Canada : 85 ans et toujours fort
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Règlement concernant la sécurité de la voie
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 decembre 2021
1
Aide-mémoire pour les premiers intervenants, Classe 2.2(5.1) – Oxygène et gaz comburants
1
Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Bienvenue à Transports Canada
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Sujets
Aviation
293
Publications
99
Centre reference
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Services aériens commerciaux
42
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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(-) Sécurité des drones
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
5
Immatriculer votre drone
1
Licence de pilote de drone
1
Portail de gestion des drones
1
Navigabilité des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Sûreté aérienne
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Transparence
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Transports Canada au service des Canadiens
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Galerie de vidéos
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(-) Transport ferroviaire
Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Accidents ferroviaires et enquêtes
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Sécurité ferroviaire
7
Lignes directrices
5
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Publications
2
Sécurité ferroviaire au Canada
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Transport maritime
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Publications
4
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Matériel de sensibilisation et FAQ
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Programmes
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Publications
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Marine
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Date
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2022
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2020
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2019
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2018
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2017
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2016
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2015
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2006
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(-) 0202
Catégorie
Ferroviaire
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Aviation
68
TMD
30
Maritime
19
Corporate
13
Routier
8
Surface
2
Type de contenu
Page
172
Publication
84
Sujet
2
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