Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 61 à 70 sur 812 des éléments.
Recherche
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 705.27(3) et 705.27(5) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ALINÉAS 723.22(1)(a) ET (b) ET 723.22(2)f) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL DÉCOULANT DES PARAGRAPHES 703.22(1) ET (2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 401.03(1)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l'application des articles 3.1.6.7, 3.1.6.8, 3.1.6.12 et 8.6.1.1 du document intitulé Aérodromes - Normes et pratiques recommandées (TP 312)découlant du sous-alinéa 302.07(1)a)(i) du Règlement de l'aviation canadien
1
Exemption de l'application des articles 3.1.6.7, 3.1.6.8, 3.1.6.12 et 8.6.1.1 du document intitulé Aérodromes - Normes et pratiques recommandées (TP 312)établi en vertu du sous alinéa 302.07(1)a)(i) du Règlement de l'aviation canadien
1
Exemption de l'application des articles 3.1.6.7, 3.1.6.8, 3.1.6.12 et 8.6.1.1 du document intitulé Aérodromes - Normes et pratiques recommandées (TP 312)établi en vertu du sous alinéa 302.07(1)a)(i) du Règlement de l'aviation canadien
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES DIVISIONS 723.38(3)c)(ii)(A) et 724.33(3)c)(ii)(A) ainsi que de la SUBDIVISION 725.40(3)a)(iii)(B)(I) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES EN VERTU DES PARAGRAPHES 703.38(3), 704.33(5) ET 705.40(4) DU RÈGL...
1
Exemption de l’application de la sous-section 7.6.3(2), pratiques de lutte contre l’incendie, de l’annuelle partie 7 de la norme de formation des agents de bord (TP 12296) établie en vertu du paragraphe 705.124(1) et de la division 705.124(2)b)(iv)(C) ...
1
Exemption de l’application du paragraphe 602.11(2) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 722.21(1)b) ET DU SOUS-ALINÉA 722.21(2)b)(ii) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE 702.21 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
3
Page
4
Page
5
Page
6
Page courante
7
Page
8
Page
9
Page
10
Page
11
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
357
Publications
139
Services aériens commerciaux
68
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
64
Navigabilité des aéronefs
57
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
24
Sécurité des drones
19
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
8
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aviation civile
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Transport maritime
264
Services généraux
214
Transport ferroviaire
159
Transport routier
104
Marchandises dangereuses
76
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Publications
24
Programmes
20
(-) Marine
Campagnes
10
Examens législatifs
2
Date
2024
106
2023
152
2022
79
(-) 2021
(-) 2020
2019
501
2018
295
2017
92
2016
71
2015
221
(-) 2014
2013
134
(-) 2012
2011
204
2010
1721
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
(-) 2005
2004
76
2003
38
(-) 2002
Catégorie
Aviation
779
Maritime
14
Surface
2
Type de contenu
Page
690
Publication
109
Sujet
12
Service
1
Type
Type