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Transports Canada
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Formulaires d'immatriculation et location d'aéronefs
1
Bulletin de l’évaluateur no 02/19 – Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 513.07(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 525.813e) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
Norme 573 - Organismes de maintenance agréés - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Annexe C
1
Innovation et collaboration en matière de drones au Canada
1
Procédures d'examen médical de l'aviation civile et de renouvellement des certificats
1
Norme 723 Annexe : Contrôle de la compétence du pilote - Hélicoptère - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Circulaire d'information (CI) Nº 302-033
1
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Services aériens commerciaux
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
14
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
6
Sûreté aérienne
6
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Immatriculation et location des aéronefs
3
Aviation civile
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
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Transport routier
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Transport ferroviaire
186
Transport maritime
183
Marchandises dangereuses
111
Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Programmes
63
Programmes de financement
30
Programmes sans financement
14
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
7
Normes de service applicables aux programmes de financement
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Programme de financement de la participation communautaire
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Infrastructure
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Publications
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Marine
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2004
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2003
38
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Catégorie
Aviation
732
Maritime
2
Surface
2
Corporate
1
Type de contenu
Page
702
Publication
56
Sujet
9
Service
2
Type
Type