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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.03(1)(b) & DE L’ARTICLE 703.25 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.26(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 421.40(3)a)(iii) DE LA NORME RELATIVE AUX PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DES MEMBRES D’ÉQUIPAGE DE CONDUITE ET DE L’ARTICLE 401.40 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Présenter une proposition de projet commémoratif : Critères d’admissibilité
1
Protocoles d'entente - Chine
1
Norme 426 - Unités de formation au pilotage - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Protocoles d'entente - Commonwealth des états indépendants et la république de Géorgie
1
Circulaire d'information (CI) No. 300-005
1
Guides de test en vol
1
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