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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 705.106(1)b)(i) ET (ii), DES ALINÉAS 705.106(1)c) ET 705.106(1)d), DU PARAGRAPHE 705.113(1) ET DE L’ALINÉA 705.113(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN AINSI QUE DES ALINÉAS 725.106(2)a) à i) ET DES PAR...
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE l’ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Pratiques exemplaires de l’aviation générale
1
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1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 202.04 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Le rapport d’examen TERMPOL sur le Projet Goldboro GNL - TP 15412F
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Ce que vous ne pouvez pas apporter dans un avion
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Initiative sur l’équipement de sécurité et l’infrastructure maritime de base dans les collectivités nordiques
1
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 803.02 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
611
Publications
44
Sécurité des drones
17
Navigabilité des aéronefs
13
Services aériens commerciaux
8
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Sûreté aérienne
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
167
Transport ferroviaire
143
Transport routier
79
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
51
Inspection et certification des bâtiments
9
Pollution marine et intervention environnementale
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
3
Sécurité maritime au Canada
3
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Formation et certification maritime
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
62
L’initiative sur la sécurité aérienne
3
Plan de protection des océans
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Marchandises dangereuses
50
Programmes
40
Campagnes
23
Publications
8
Marine
4
Date
2024
183
2023
192
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(-) 2021
2020
506
2019
598
2018
390
2017
174
2016
178
2015
267
2014
126
2013
335
2012
214
2011
274
2010
2129
2009
191
2008
59
(-) 2007
(-) 2006
2005
39
2004
76
2003
38
(-) 2002
Catégorie
Aviation
727
Maritime
69
Ferroviaire
40
Corporate
5
Surface
1
Type de contenu
Page
830
Publication
58
Sujet
5
Service
2
Type
Type