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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 7.8.5a) ET 7.6.7a) DE LA NORME DE FORMATION DES AGENTS DE BORD AINSI QUE DE L’ALINÉA 705.124(1)b) ET DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(C) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Circulaire d'information (CI) Nº 601-001
1
Entrée en vigueur : nouveau Règlement sur l’eau de ballast - BSN No. : 09/2021
1
Restrictions de l’espace aérien en cas de feu de forêt (TP 2228F-5)
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 537.01 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN, DE L'ALINÉA 537.205c) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ ET DE L'ARTICLE 8.1.3.2 DE LA NORME CAN/CGSB 65.17-99 DE L'OFFICE DES NORMES GÉNÉRALES DU CANADA
1
EXEMPTION À L’ALINÉA 513.07(1)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET À L’ALINÉA 525.785b) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 605.09 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Guides de test en vol
1
Organismes de formation agréés (OFA) : formation en maintenance d’aéronefs
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