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Les vaccins COVID-19 et les titulaires de certificats médicaux d'aviation
1
Manuel d’agrément des exploitants aériens – TP 4711
1
Demande d’inscription au programme d’équipe maître et chien entraînée à la détection d’explosifs
1
Arrêté n. 10 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Remise en service d’aéronef suivant l’entreposage durant la pandémie COVID-19 - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2021-01
1
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
1
Modifications provisoires aux demandes de tolérance et de dérogation aux calendriers de maintenance des petits aéronefs privés en raison de la pandémie COVID-19
1
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
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Transport maritime
110
Transport routier
84
Transport ferroviaire
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
43
(-) Initiatives
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36
L’initiative sur la sécurité aérienne
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Marchandises dangereuses
34
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