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Affichage de 171 à 180 sur 585 des éléments.
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Statut d’envol inexact transmis par les transpondeurs et son effet sur les systèmes de surveillance des pistes et d’alerte de conflit - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2021-03
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-048
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN AFIN DE FACILITER LA MISE EN ŒUVRE DES SYSTÈMES DE GESTION DE LA SÉCURITÉ PAR LES TITULAIRES DE CERTIFICATS D’EXPLOITATION DES SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENN...
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 702.65b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 41 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 507.07 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Le système de compte rendu quotidien des évènements de l’aviation civile (SCRQEAC)
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EXEMPTION de L’APPLICATION des ALINÉAS 605.03(1)a), b) et c) du RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’alinéa 704.108(1)c) du Règlement de l’aviation canadien (RAC) et de l’alinéa 724.108(1)e) et du sous-alinéa (2)d)(iv) de l'Annexe 1 de l'article 724.108 des Normes de service aérien commercial (NSAC)
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