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Foire aux questions - Renseignements pour visiteurs, touristes et résidents temporaires admis au Canada avec un véhicule étranger
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 2.1 DU CHAPITRE 3 DE LA NORME 821 - NORME D’ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L’INTÉRIEUR CANADIEN DÉCOULANT DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
No de bulletin : 10/2002
1
4.0 Lignes directrices requises à bord
1
Sécurité des autobus scolaires
1
Execice 31 - Vol de nuit 1 - Circuits
1
Liste de contrôle pour l’achat d’un siège d’auto pour enfants ou d’un siège d’appoint
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(B) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN AINSI QUE DES ALINÉAS 7.3.1 a. CONCERNANT LA FORMATION INITIALE ET 7.1.1 a. CONCERNANT LA FORMATION ANNUELLE (PARTIE SEPT) DE LA NORME DE FORMATION DES ...
1
No de bulletin : 09/1996
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Les vaccins COVID-19 et les titulaires de certificats médicaux d'aviation
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
409
Publications
189
Services aériens commerciaux
47
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
20
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
17
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
8
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Aviation civile
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
1
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
12
Conception
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Navigation dans l'Arctique
5
Accidents maritimes et enquêtes
4
Sécurité maritime au Canada
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Services généraux
163
(-) Transport routier
Publications
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Technologies d’aide à la conduite
25
Sécurité des véhicules automobiles
20
Importer un véhicule
9
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
7
Dispositifs de consignation électronique
6
Technologies novatrices
5
Commercial vehicles
3
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
3
Research and testing
3
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
3
Conduire en toute sécurité
2
Defects and recalls
2
Sécurité des autobus scolaires
2
Statistiques et données
2
Child restraints
1
Child safety
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
1
Transport ferroviaire
112
Marchandises dangereuses
77
Programmes
43
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Examens législatifs
31
Publications
16
Campagnes
7
Marine
7
Infrastructure
1
Date
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223
2023
241
2022
135
(-) 2021
2020
517
2019
795
(-) 2018
2017
181
2016
180
2015
273
2014
129
(-) 2013
2012
220
(-) 2011
2010
2129
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
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39
2004
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(-) 2002
Catégorie
Aviation
760
Maritime
404
Routier
108
Corporate
4
Surface
2
Ferroviaire
1
Type de contenu
Page
974
Publication
322
Sujet
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Service
6
Type
Type