Installation de ceintures de sécurité, mise à l’essai et recherche, normes de sécurité, statistiques, réglementation
En demande
Collaborateurs
Services et renseignements
La sécurité des autobus scolaires au Canada
Sécurité des autobus scolaires, réglementation et statistiques.
Ceintures de sécurité
Responsabilités de Transports Canada, des administrations provinciales et territoriales et des compagnies d’autobus scolaires; installation de ceintures de sécurité; réglementation.
Normes de sécurité
Normes de sécurité visant la conception et la construction des autobus scolaires
Publications
Mise à l’essai et recherche, rapports, procédures