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Transports Canada
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-013
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-009
1
Gestion des risques liés à la fatigue pour les employés
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Santé et sécurité au travail en aviation
1
Gestion des risques liés à la fatigue - Module deux
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Contre-mesures individuelles à la fatigue - Module trois
1
Rapport de performance sur les niveaux de service pour la région de l’Ontario — services sans frais
… - PILOT EXAMINER APPOINTMENT / RENEWAL / NOMINATION D'UN
PILOTE
EXAMINATEUR / RENOUV. 40 60 10 5 50% 2 20% 3 30% 46.4 …
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Services aériens commerciaux
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Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Aviation civile
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
1
Transport maritime
109
Services généraux
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
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Publications
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Sécurité ferroviaire
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Lignes directrices
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Sécurité ferroviaire au Canada
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(-) Transport routier
Technologies d’aide à la conduite
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Dispositifs de consignation électronique
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Publications
5
Technologies novatrices
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Research and testing
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Statistiques et données
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Conduire en toute sécurité
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Exigences pour véhicules utilitaires
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Publications
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163
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