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Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 30
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.106(1)c) ET DU PARAGRAPHE 705.106(4) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 725.106(7)a) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 421.49(1) DE LA NORME RELATIVE AUX PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DES MEMBRES D'ÉQUIPAGE DE CONDUITE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 401.49 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Communiqué de TC sur le Brexit : mise à jour de l’Aviation civile à l’intention des intervenants de l’industrie
1
Rapports de difficultés en service (RDS) - Aéronefs
1
Circulaire d'information (CI) Nº 573-006
1
Voler près des lignes à haute tension (TP 2228F-4)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ARTICLES 703.38, 704.33 ET 705.40 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC) ET DES DIVISIONS 723.38(3)c)(ii)(A) ET 724.33(3)c)(ii)(A) AINSI QUE DE LA SUBDIVISION 725.40(3)a)(iii)(B)(I) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMME...
1
Exemption de l’application de l’alinéa 704.33(1)e) du Règlement de l'aviation canadien
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