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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 605.03(1)b) ET 602.07b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 421.30(4)b)(i) DE LA NORME 421 — PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DES MEMBRES D’ÉQUIPAGE DE CONDUITE ET DU PARAGRAPHE 401.30(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Norme d'inspection sous-marine de la sécurité des navires (1992) - TP 11249 F
1
PPS2 – Pratiques de gestion des navires (moteurs diésel lents)
1
Examen des ordonnances de détention par le Bureau d’examen technique en matière maritime
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 602.152 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Accidents maritimes et enquêtes
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Navigation dans l'Arctique
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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2
Corporate
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Publication
165
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