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Obligation fédérale en matière de vaccination - Guide à l'intention des exploitants aériens pour la gestion des voyageurs au départ d'un aérodrome canadien
1
Exemption de l’application de l’alinéa 704.108(1)d) du Règlement de l’aviation canadien
1
Liste des CAN-TSO et ETSO (normes techniques) communes
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 705.106(4) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 725.106(7)a) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
Directives d'application de Liquide Antigivrage d’Aéronefs de Type II, III et IV de la SAE - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2022-06
1
Circulaire consultative (CC)
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 5.2.5.3 DE LA PUBLICATION AÉRODROMES - NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES (TP 312, 4e édition) ET DES SOUS-ALINÉAS 302.07(1)a)(i) et (ii) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Modifications provisoires aux demandes de tolérance et de dérogation aux calendriers de maintenance des petits aéronefs privés en raison de la pandémie COVID-19
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 703.88(1)(c)(ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Immatriculation et location des aéronefs
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L’initiative sur la sécurité aérienne
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Plan de protection des océans
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Corporate
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Type de contenu
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860
Publication
72
Sujet
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