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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Circulaire d'information (CI) Nº 605-005
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 202.35(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
532
Publications
66
Services aériens commerciaux
23
Sécurité des drones
17
Navigabilité des aéronefs
14
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Immatriculation et location des aéronefs
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Services généraux
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Transport maritime
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Transport routier
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Marchandises dangereuses
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(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
62
L’initiative sur la sécurité aérienne
3
Plan de protection des océans
2
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Programmes
40
Campagnes
23
Publications
9
Marine
4
Examens législatifs
1
Date
2024
113
2023
150
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(-) 2021
2020
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2019
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2018
288
2017
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2016
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(-) 2015
2014
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2013
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2010
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2005
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2002
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Catégorie
Aviation
821
Ferroviaire
40
Maritime
7
Corporate
6
Surface
1
Type de contenu
Page
860
Publication
72
Sujet
5
Service
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