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Affichage de 351 à 360 sur 996 des éléments.
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) du règlement de l’aviation canadien
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 6 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Difficulté à enlever le masque à oxygène équipage complet en raison des languettes de verrouillage non arrondies de la coupelle de rangement - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2020-07
1
Sécurité aérienne – Nouvelles : Numéro 2/2021
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.60(1)e), DU PARAGRAPHE 605.36(1) ET DE L’ALINÉA 702.43(a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
AUTORISATION ACCORDÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ARTICLES 571.04, 571.08, DU PARAGRAPHE 571.10(1) ET DE L’ALINÉA 573.11(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’article 604.19 du Règlement de l’aviation canadien
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