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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES DIVISIONS 723.38(3)c)(ii)(A) et 724.33(3)c)(ii)(A) ainsi que de la SUBDIVISION 725.40(3)a)(iii)(B)(I) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES EN VERTU DES ARTICLES 703.38, 704.33 ET 705.40 DU RÈGLEMENT DE L'AVI...
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 801.01(2) ET DE L'ALINÉA 801.08b) DU RÉGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN AINSI QUE DES DÉFINITIONS, DU PARAGRAPHE 4.1.2 DU CHAPITRE 1, DES PARAGRAPHES 9.4.4, 10.5.2 ET 11.5.1 DU CHAPITRE 2, DES ARTICLES 1.0, 1.1,...
1
EXEMPTION DU PARAGRAPHE 602.11(4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DES ARTICLES 1.0, 3.0, 6.0, 6.2, 6.3 ET 7.1.1.1 DE LA NORME 622.11, OPÉRATIONS DANS DES CONDITIONS DE GIVRAGE AU SOL
1
Exemption de l'application des articles 3.1.6.7, 3.1.6.8, 3.1.6.12 et 8.6.1.1 du document intitulé Aérodromes - Normes et pratiques recommandées (TP 312)découlant du sous-alinéa 302.07(1)a)(i) du Règlement de l'aviation canadien
1
Exemption de l'application des articles 3.1.6.7, 3.1.6.8, 3.1.6.12 et 8.6.1.1 du document intitulé Aérodromes - Normes et pratiques recommandées (TP 312)établi en vertu du sous alinéa 302.07(1)a)(i) du Règlement de l'aviation canadien
1
Exemption de l'application des articles 3.1.6.7, 3.1.6.8, 3.1.6.12 et 8.6.1.1 du document intitulé Aérodromes - Normes et pratiques recommandées (TP 312)établi en vertu du sous alinéa 302.07(1)a)(i) du Règlement de l'aviation canadien
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 703.24a) ET DU PARAGRAPHE 605.41(4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN (RAC)
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
92
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
43
Avis de navigabilité
13
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
1
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
1
Services aériens commerciaux
68
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
14
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
3
Navigabilité des aéronefs
3
Aviation civile
1
Transport maritime
129
Transport ferroviaire
33
Guide d'instructeur au pilotage - Hélicoptère - TP 4818
30
Marchandises dangereuses
28
Services généraux
28
Advanced Qualification Program Evaluator Manual - TP 14672
15
Guide d'étude et de référence - Permis de pilote - Avion ultra-léger - TP 14453
11
Établissement d'un service aérien commercial - TP 8880
9
Guide de l'inspecteur de consultation rapide pour les approbations et inspections des systèmes de contrôle d'exploitation - TP 14216
9
Trousse d'été de la Sécurité du système - TP 14112
8
Activités soumises à des normes de service de Transports Canada, Aviation civile (avec et sans frais) - TP 14984
7
Manuel de l'inspecteur des transporteurs aériens - TP 3783
7
Norme de formation des agents de bord - TP 12296
7
Transport routier
6
Maintenance et construction des aéronefs manuel d'inspection et de vérification (Listes de vérifications) - TP 13751
4
Manuel des politiques et procédures en matière de liste principale d'équipement minimal et de liste d'équipement minimal - Deuxieme Edition - TP 9155
4
Aviation civile Approbation des calendriers de maintenance Manuel de politiques et procédures - TP 13094
3
Aviation Commerciale et d'affaires Manuel d'inspection et de vérification (Listes de vérification) - TP 13750
3
Procédures améliorées d'analyse de zones - TP 14331
3
Campagnes
2
Dans le doute... Programme de formation pour petits et gros aéronefs — Formation sur la contamination des surfaces critiques des aéronefs - TP 10643
2
Guide d'étude et de référence - Licence de pilote de ligne - Hélicoptère - TP 11954
2
Lignes directrices de Transports Canada: Aviation civile concernant les manuels de politiques de maintenance - TP 14408
2
Norme relative au Manuel des agents de bord - TP 12295
2
Processus d'élaboration des instructions de maintenance - TP 13850
2
Régulateur de vols - Guide d'étude et de référence - TP 12513
2
SATOPS - Rapport final - TP 13158
2
Un ciel à partager : Guide à l'intention des gestionnaires de la faune - TP 13549
2
Aviation civile Spécimen d'examen - Le permis de pilote de loisir et la licence de pilote privé - Avion - TP 13014
1
Guide d'étude et de référence - Licence de pilote de planeur - TP 876
1
Guide d'étude et de référence - Permis de pilote - Autogire - TP 13975
1
Guide d'instructeur — Qualification sur hydravion - TP 12668
1
Guide de l'instructeur — Qualification sur multimoteurs - TP 11575
1
Guide des compétences - Avion complexe - TP 13615
1
Guide de test de progression en navigation VFR — Avion - TP 13779
1
Guide d’étude et de référence pour les examens écrits pour la Licence de pilote privé Avion - TP 12880
1
Manuel du pilote vérificateur agréé - TP 13706
1
Prise de décisions du pilote — PDP - TP 13897
1
Spécimen d'examen - Permis de pilote - Avion ultra-léger - TP 14454
1
Study and Reference Guide—Balloon Pilot Licence including Flight Instructor Rating - TP 10087
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Catégorie
Aviation
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