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Bulletin de l’évaluateur no 02/19 – Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Élargissement de la surveillance océanographique
1
Annexe C
1
Exemption de l'application des articles 3.1.6.7, 3.1.6.8, 3.1.6.12 et 8.6.1.1 du document intitulé Aérodromes - Normes et pratiques recommandées (TP 312)établi en vertu du sous alinéa 302.07(1)a)(i) du Règlement de l'aviation canadien
1
Procédures d'examen médical de l'aviation civile et de renouvellement des certificats
1
Norme 723 Annexe : Contrôle de la compétence du pilote - Hélicoptère - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Voler avec des skis
1
Arrêté n. 17 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Ligne directrice de la sécurité des aérodromes (ASD) N° 2001-005 : Annexe 1
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Sûreté aérienne
6
Accidents d'aviation et enquêtes
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Immatriculation et location des aéronefs
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Aviation civile
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Services généraux
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Transport routier
288
Transport maritime
242
(-) Transport ferroviaire
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
40
Accidents ferroviaires et enquêtes
18
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
11
Lignes directrices
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Sécurité ferroviaire
10
Passages à niveau
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Catégorie
Aviation
867
Ferroviaire
207
Maritime
8
Surface
2
Corporate
1
Type de contenu
Page
844
Publication
279
Sujet
15
Service
2
Type
Type