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505 - Délégation de pouvoirs
1
Adoption volontaire des meilleures pratiques du milieu aéronautique en relation à la sécurité des hydravions - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2011-03
1
Exigences relatives aux radiobalises de repérage d’urgence (ELT)
1
Entente technique - Singapour
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-054
1
Historique d’annulation des documents de l’Aviation civile
1
EXEMPTION DE L' APPLICATION DES ARTICLES 5.2.9.4,5.2.9.5 ET 5.2.9.7 DE LA PUBLICATION AERODROMES -NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDEES (TP 312F, 4ieme édition) ET DES SOUS-ALINEAS 3O2.07(1)a)(i) ET (ii) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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(-) Aviation
Centre reference
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Publications
123
Services aériens commerciaux
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Navigabilité des aéronefs
71
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
67
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
28
Sécurité des drones
25
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
12
Accidents d'aviation et enquêtes
11
Immatriculation et location des aéronefs
9
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
8
Sûreté aérienne
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
288
Transport maritime
275
Transport ferroviaire
142
Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
37
Accidents ferroviaires et enquêtes
16
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Sécurité ferroviaire
7
Lignes directrices
5
Publications
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
3
(-) Passages à niveau
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
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Marchandises dangereuses
80
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
61
Initiatives
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Programmes
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Publications
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Campagnes
24
Marine
19
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2
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
1
Date
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2006
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2005
39
2004
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(-) 2003
2002
22
Catégorie
Aviation
796
Ferroviaire
3
Surface
2
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
Page
717
Publication
92
Sujet
16
Service
2
Type
Type