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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
6.2 Gestion des données
1
Santé et sécurité au travail en aviation
1
Liste des modèles éligibles pouvant être immatriculés comme avions ultra-légers de types évolués (AULE)
1
Bulletin de l’évaluateur no 02/20 - Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
1
Certificats d’exploitation aérienne
1
Aviation commerciale et d'affaires
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
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(-) Aviation
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Publications
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Services aériens commerciaux
68
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
64
Navigabilité des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
24
Sécurité des drones
19
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Transport maritime
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(-) Services généraux
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Politiques
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Transports Canada au service des Canadiens
2
(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
37
Règles
36
Accidents ferroviaires et enquêtes
16
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Sécurité ferroviaire
7
Lignes directrices
5
Publications
4
Passages à niveau
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
100
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
58
Marchandises dangereuses
58
Publications
23
Programmes
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Marine
14
Campagnes
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(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
2
Date
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188
2023
340
2022
218
(-) 2021
(-) 2020
2019
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2018
396
2017
140
2016
170
2015
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2011
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2010
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2009
197
2008
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2007
181
2006
332
2005
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2004
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2002
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Ferroviaire
141
Corporate
59
Maritime
32
Routier
16
TMD
5
Surface
3
Type de contenu
Page
816
Publication
189
Sujet
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Service
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