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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 704.115(2)a)(ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 724.115(23)d) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL (AVION)
1
Avis public : Vente de terrains non-utilisés à l’ancienne réserve aéroportuaire de Mirabel (secteur non loué)
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Norme 723 Annexe III - Regroupement d'avions pour fins de contrôle de compétence pilote
1
Exemption de l’application du paragraphe 602.11(2) du Règlement de l’aviation canadien
1
Fissurage d’une soudure du train avant du Zenair CH2000 - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2011-04
1
Moteurs PT6B 37A de P&WC - Conformité à la consigne de navigabilité CF 2019-05 - Alertes à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC) N° 2019-04
1
EXEMPTION AU PARAGRAPHE 602.157(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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