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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Exemption de l’application de l’article 507.07 du Règlement de l’aviation canadien
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Les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
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Endroits où les lasers portatifs d’une puissance supérieure à 1 milliwatt sont prohibés
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DPM 41 - Contrôle des fournisseurs
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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