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Accord bilatéral - Union européene
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.62(4) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Circulaire consultative (CC)
1
Évaluation pré-test en vol
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Le droit de refuser un travail dangereux à bord d'un aéronef en service - TP 13537
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 705.108 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN AINSI QUE DE L’ALINÉA 725.108 (2) g) ET DES PARAGRAPHES 725.108 (3), (4), (5) ET (6) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
Altération de la couleur de l’huile liée à la présence de particules de carbone - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2016-01
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 804.01c) DU RÈGLEMENT DE L’Aviation CANADIEN et du chapitre 4 du manuel d’observations météorologiques de surface
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