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EXEMPTION À L’ALINÉA 602.27(b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ARTICLES 3.1.6.7, 3.1.6.8, 3.1.6.12 ET 8.6.1.1 DU DOCUMENT INTITULE AERODROMES - NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDEES (TP 312 QUATRIÈME ÈDITION) DÉCOULANT DU SOUS ALINEA 302.07(1)A)(I) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Certificats d’exploitation aérienne
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.11(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Aéronefs - Marque D à Z : Feedback - Rapports de difficultés en service de l'aviation canadienne
1
Normes de service pour le stationnement des aéronefs
1
Bulletin de l’évaluateur no 01/20 – Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 6
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Ferroviaire
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Maritime
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