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Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2012-2013
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Contexte : Numéros d’identification de produit pour les véhicules à usage restreint
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Exemption de l’application de l’alinéa 704.108(1)d) du Règlement de l’aviation canadien
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 571.04 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Introduction de frais pour les services du Programme de protection de la navigation
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 38
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(C) AINSI QUE DES ALINÉAS 7.8.5a) ET 7.6.8a) DE LA NORME DE FORMATION DES AGENTS DE BORD DÉCOULANT DE L'ALINÉA 705.124(1)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 705.106(4) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 725.106(7)a) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 57 : Annexe E
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