Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 991 à 1000 sur 1083 des éléments.
Recherche
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L'ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Avion DHC 3 de De Havilland - Alerte de difficultés en service
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 421.49(1) DE LA NORME RELATIVE AUX PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DES MEMBRES D'ÉQUIPAGE DE CONDUITE ET DE L'ARTICLE 401.49 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN (CARs)
1
Exemption de l'application des articles 3.1.6.7, 3.1.6.8, 3.1.6.12 et 8.6.1.1 du document intitulé Aérodromes - Normes et pratiques recommandées (TP 312)établi en vertu du sous alinéa 302.07(1)a)(i) du Règlement de l'aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 803.02a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Annexe B - LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS PAQ
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ALINEAS 602.96 (3) b) ET c) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
96
Page
97
Page
98
Page
99
Page courante
100
Page
101
Page
102
Page
103
Page
104
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
638
Publications
160
Services aériens commerciaux
64
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
25
Navigabilité des aéronefs
22
Sécurité des drones
21
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Sûreté aérienne
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
2
Immatriculation et location des aéronefs
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
297
Transport routier
268
Transport maritime
203
Transport ferroviaire
145
Marchandises dangereuses
90
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
38
(-) Programmes
Programmes de financement
20
Programmes sans financement
8
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Infrastructure
13
(-) Marine
Publications
9
Campagnes
6
Examens législatifs
6
Date
2024
124
2023
176
2022
104
(-) 2021
2020
396
(-) 2019
2018
321
2017
97
2016
71
2015
221
2014
65
2013
133
(-) 2012
2011
204
2010
1721
2009
191
2008
59
(-) 2007
2006
332
2005
39
(-) 2004
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
1026
Maritime
9
Corporate
8
Routier
8
Ferroviaire
7
Surface
6
Type de contenu
Page
943
Publication
129
Sujet
10
Service
1
Type
Type