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Transports Canada
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3.2 Procédures d’approbation de Transports Canada
1
Circulaire consultative (CC)
1
Helijet International Inc. est autorisée par la présente :
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 701.02(2) ET DE L'ALINÉA 701.19a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION D’UNE PARTIE DE LA SECTION II ET DE L’INTÉGRALITÉ DES SECTIONS V, VII, IX, X, XI ET XII DE LA SOUS-PARTIE 4 DE LA PARTIE VI DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(1)a) et 702.22(3)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Navigabilité Chapitre 566 Appendice C - Partie 2 Guide de sujets et de programmes d'études - Norme de formation visant la maintenance de petits et de gros aéronefs - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 507.02b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Publications
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2005
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2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
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Ferroviaire
127
Maritime
2
Surface
1
Type de contenu
Page
655
Publication
159
Sujet
5
Service
1
Type
Type