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Biographie de Marc Grégoire - Président de l'Examen
1
En vertu de l’alinéa 704.01c) du Règlement de l’aviation canadien (RAC), et après avoir déterminé que la présente autorisation est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j’autorise par la présente les exp...
1
Exemption de l’application de l’article 12.5 du Chapitre 12, Balisage et éclairage d’éoliennes et de parcs d’éoliennes, de la norme 621 et de l’alinéa 601.24(2)a) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’alinéa 602.29(1)c) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’article 507.03 du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application des alinéas 401.03(1)a), b) et (d) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 705.204(1) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application des exigences de la section 6 « Secourisme en aviation » de l’Introduction et de la section 8 « Premiers soins en aviation » de la Formation initiale de la Norme de formation des agents de bord, établie en vertu du paragraphe...
1
Exemption de l’application des alinéas 723.22(1)a) et b), et 723.22(2)f) des Normes de service aérien commercial découlant des paragaphes 703.22(1) et (2) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l'application de l'alinéa 12.3(2)a) de la norme 621 - Chapitre 12 - Balisage et éclairage d'éoliennes et de parcs d'éoliennes et de l'alinéa 601.24(2)a) du Règlement de l'aviation canadien
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Sujets
(-) Aviation
Publications
1163
Services aériens commerciaux
521
Centre reference
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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43
Sécurité des drones
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aviation civile
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Sûreté aérienne
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Transport maritime
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Services généraux
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Transport routier
122
Transport ferroviaire
107
Marchandises dangereuses
82
Centre d’innovation
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
45
Initiatives
39
Campagnes
11
Marine
11
Publications
11
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
1
Date
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2016
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2014
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204
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2007
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2005
39
(-) 2004
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
2144
Maritime
2
Surface
2
Ferroviaire
1
Type de contenu
Publication
1109
Page
1034
Service
17
Sujet
9
Type
Type