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Directive visant le personnel – Certification des aéronefs (DPCA) – 2
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 606.02 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Norme 821 - Espacement du contrôle de la circulation aérienne de l'intérieur canadien - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Exercice 20 - Navigation
1
Sujet: Acceptation et approbation de modifications de conception d'origine étrangère
1
Navigabilité Chapitre 563 - Distribution de matériels aéronautiques - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 701.02(2) ET DES ALINÉAS 701.20a) ET 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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