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Immatriculer votre drone : Gérer votre immatriculation
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Autorisation en vertu de l’alinéa 704.01c) du Règlement de l'aviation canadien
1
Navigabilité Chapitre 531 - Ballons libres habités - Règlement de l’aviation canadien (RAC)
1
Lettre de politique - Certification des aéronefs (LPCA)
1
Exposé sur les mesures de sécurité à l’intention des passagers : pourquoi, quand et comment
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Circulaire d'information (CI) N° 300-012
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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