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EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ARTICLES 3.1.6.7, 3.1.6.8, 3.1.6.12 ET 8.6.1.1 DU DOCUMENT INTITULE AERODROMES - NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDEES (TP 312 QUATRIÈME ÈDITION) DÉCOULANT DU SOUS ALINEA 302.07(1)A)(I) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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130
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
574
Publications
214
Services aériens commerciaux
69
Navigabilité des aéronefs
28
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
27
Sécurité des drones
26
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
19
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
6
Sûreté aérienne
6
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Aviation civile
3
Immatriculation et location des aéronefs
3
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Transport maritime
444
Services généraux
380
Transport routier
333
(-) Transport ferroviaire
Règles
75
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
40
Accidents ferroviaires et enquêtes
21
Lignes directrices
15
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Sécurité ferroviaire
13
Publications
12
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
11
Passages à niveau
7
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Normes
1
Marchandises dangereuses
146
Initiatives
70
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Programmes
63
Campagnes
24
Publications
24
Infrastructure
13
Marine
11
Examens législatifs
6
Date
2024
112
2023
169
(-) 2022
(-) 2021
2020
413
(-) 2019
2018
318
2017
93
2016
86
2015
253
2014
88
(-) 2013
(-) 2012
2011
205
2010
1727
2009
195
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
(-) 2004
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
1034
Ferroviaire
219
Corporate
3
Maritime
2
Surface
2
Type de contenu
Page
961
Publication
325
Sujet
12
Service
2
Type
Type