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Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 507.02 DU RÈGLEMENT DE 1 'AVIATION CANADIEN
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Processus d'examen des ordonnances de détention
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Comment établir une unité de formation au pilotage - TP 12862
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Les vaccins COVID-19 et les titulaires de certificats médicaux d'aviation
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Exemption de l’application des exigences de la section 6 « Secourisme en aviation » de l’Introduction et de la section 8 « Premiers soins en aviation » de la Formation initiale de la Norme de formation des agents de bord, établie en vertu du paragraphe...
1
RAPPORT DU COMITÉ D’ÉVALUATION OPÉRATIONNELLE
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.25(2)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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