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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 507.02b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Exemption de l'application des articles 1.0, 3.0, 6.0, 6.2, 6.3 et 7.1.1.1 de la norme 622.11 « Opérations dans des conditions de givrage au sol » établie en vertu du paragraphe 602.11(4) du Règlement de l'aviation canadien
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Exemption de l’application du sous-alinéa 723.38(3)c)(iii) de la norme 723 – Exploitation d’un taxi aérien – Avions et de la norme 723 – Exploitation d’un taxi aérien – hélicoptères, du sous-alinéa 724.33(3)c)(iii) de la norme 724 – Exploitation d’un s...
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’article 507.02 du Règlement de l’aviation canadien
1
Directive sur la délivrance d'exemptions des exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les transports routiers
1
Guide de test en vol - Vérification de compétence (exploitants privés) - Deuxième édition
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2003
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