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Transports Canada
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Réponse de Transports Canada aux recommandations en matière de sécurité aérienne no A12-01 et A12-02 et à la préoccupation du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST)
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AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.20b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Évitons les messages d’alerte SAR inutiles! (TP 2228F-26)
1
Exploitation des aéronefs en cas de givrage au sol
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 549.01a)(ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DES PARAGRAPHES 549.103(b) ET 549.105(b) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ – AÉRONEFS DE CONSTRUCTION AMATEUR
1
Circulaire d'information (CI) Nº LTA-001
1
Sommaire des engagements d’Air Canada liés à l’approbation de son acquisition de Transat A.T. Inc.
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AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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1
Maritime
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Type de contenu
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Publication
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