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Affichage de 501 à 510 sur 627 des éléments.
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Partie V, Norme 571, Appendice A - Critères pour la classification de modifications et de réparations
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1.1 Introduction
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EXEMPTION RELATIVE À L'ARTICLE 549.01 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET AU CHAPITRE 549 DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ - AÉRONEFS DE CONSTRUCTION AMATEUR
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 602.152 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 302.07(1)a)(i) et (ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE LA RUBRIQUE 5.3.5.1 DU DOCUMENT INTITULÉ AÉRODROMES – NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES (TP 312F, 4e éd.)
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 3.2.1 ET DE L'ALINÉA 3.4.2 D) DU MANUEL D'EXPLOITATION TOUT TEMPS (catégories II et III) (TP 1490), PRIS EN APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.128(4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Système de gestion des risques liés à la fatigue pour le milieu aéronautique canadien - Cahier d’évaluation de l’employé - TP 14574
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 28 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Surface
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Type de contenu
Page
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Publication
63
Sujet
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