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Affichage de 601 à 610 sur 614 des éléments.
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Obligation d’utiliser des ensembles de retenue d’enfants dans les aéronefs commerciaux
1
Respecter les membres d’équipage et les passagers
1
A17-02 - Désintégration en vol
1
A16-05 - Normes de résistance à l’impact des systèmes de radiobalises de repérage d’urgence
1
A16-07 - Radiobalises de repérage d’urgence : interdire l’utilisation des sangles de fixation à ruban autoagrippant
1
A16-08 - Réglementation sur les règles de vol à vue la nuit
1
A16-09 - Exigences sur le maintien des compétences de vol aux instruments
1
A16-10 - Systèmes d’avertissement et d’alarme d’impact pour hélicoptères
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
442
Publications
68
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
12
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
11
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Services aériens commerciaux
3
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Aviation civile
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Transport maritime
163
Marchandises dangereuses
117
Services généraux
68
Transport ferroviaire
56
(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
7
Loi sur le pilotage : Projet de loi C-97
2
Programmes
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Transport routier
20
Marine
5
Publications
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Infrastructure
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