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Affichage de 1 à 10 sur 151 des éléments.
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.85(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 6.3.1b) DU CHAPITRE 3 DE LA NORME D’ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L’INTÉRIEUR CANADIEN (Norme 821), ÉTABLIE EN APPLICATION DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CA...
1
En vertu de l’alinéa 704.01c) du Règlement de l’aviation canadien (RAC), et après avoir déterminé que la présente autorisation est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j’autorise par la présente les exp...
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 571.04 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.29(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Aviation
1830
Publications
1109
Services aériens commerciaux
502
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
71
Avis de navigabilité
38
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
27
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
11
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
48
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Navigabilité des aéronefs
6
(-) Aviation civile
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Services de navigation aérienne
1
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1
Transport maritime
515
Services généraux
124
Marchandises dangereuses
44
Transport ferroviaire
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Publications
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Transport routier
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2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
151
Type de contenu
Page
151
Type
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