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Entreprises contrevenants en aviation
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Circulaire d'information (CI) Nº LTA-002
1
Circulaire d'information (CI) Nº LTA-004
1
Aviation de loisir et opérations aériennes spécialisées - Aéronefs ultra-légers
1
Circulaire d'information (CI) Nº 100-001
… pour aider ces derniers à décélérer. En : drag chute
parapente
Parachute rectangulaire fixé sur un harnais, conçu …
0.118
Accords et arrangements internationaux
1
Information pour pilote examinateur et test en vol
1
Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers - Appendice C
1
Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers - 1.0 Renseignements généraux
1
Validation normalisée du certificat spécial de navigabilité — aéronef léger de catégorie sport ou du certificat spécial de navigabilité — expérimental — aéronef léger de catégorie sport aux fins de l’utilisation dans l’espace aérien canadien d’un aéron...
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Sujets
(-) Aviation
Publications
1104
Services aériens commerciaux
511
Centre reference
206
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
56
Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Aviation civile
3
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Transport maritime
522
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217
Transport routier
89
Transport ferroviaire
84
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
43
Initiatives
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Marchandises dangereuses
37
(-) Programmes
Programmes de financement
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Programme de corridors maritimes verts
3
Initiative pour des navires silencieux
2
Programme de protection de la navigation
2
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Campagnes
19
Marine
7
Publications
7
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
1
Date
(-) 2024
2023
172
2022
101
(-) 2021
2020
386
2019
513
2018
317
2017
95
2016
72
2015
221
2014
65
2013
132
2012
155
2011
204
(-) 2010
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
(-) 2005
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
1989
Maritime
8
Routier
7
Ferroviaire
5
Corporate
4
Surface
2
Type de contenu
Publication
1076
Page
952
Sujet
10
Service
2
Type
Type