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Abrogé - Arrêté d’urgence no 37 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Risque de mise à découvert de pompe de gavage carburant à un faible niveau de carburant et de vol non coordonné - Alertes à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC) N° 2018-11
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.11(2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Navigabilité des aéronefs
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Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 57 : Annexe A
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 3.2.1 ET DE L'ALINÉA 3.4.2 d) DU MANUEL D'EXPLOITATION TOUT TEMPS (CATÉGORIES II ET III) (TP 1490), PRIS EN APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.128(4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Jeu-questionnaire sur le vol de nuit
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Exemption de l’application du paragraphe 404.03(1) du Règlement de l’aviation canadien
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