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DPM 41 - Contrôle des fournisseurs
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Évaluation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne
1
Catégorie maintenance par le propriétaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Journée de la sécurité des drones
1
Liste d'aéronefs conçus aux É-U approuvés
1
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Sujets
Aviation
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Sécurité des drones
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Certification des aéronefs
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Maintenance et construction des aéronefs
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Maintien de la navigabilité
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Navigabilité des aéronefs de loisir
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Sûreté aérienne
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Services généraux
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Transport ferroviaire
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Transport maritime
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programme national de surveillance aérienne
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Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Journée de la sécurité des drones
1
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
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Publications
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Publications
4
Marine
2
Avis de sécurité
1
CANUTEC
1
Contenants
1
Matériel de sensibilisation et FAQ
1
Sommaires des mesures d’application de la loi
1
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33
2023
74
2022
54
(-) 2021
2020
60
2019
38
2018
32
2017
11
2015
1
(-) 2012
2011
3
2010
6
Catégorie
Aviation
13
Routier
7
Ferroviaire
2
Maritime
2
Surface
2
Corporate
1
Type de contenu
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24
Publication
5
Sujet
1
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