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Affichage de 291 à 300 sur 484 des éléments.
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.34(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Le défi de la navigation verticale
1
Plan relatif au contrôle de sécurité d’urgence de la circulation aérienne (Plan ESCAT) - TP 1258
1
EXEMPTION DU PARAGRAPHE 421.30(5) DES NORMES DE DÉLIVRANCE DES LICENCES ET DE FORMATION DU PERSONNEL RELATIVES À L’ENTRAÎNEMENT EN VOL PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 401.06(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Norme 421 Annexe A : Tableau des indicatifs de types d’aéronefs inclut les qualifications de type général ou particulier - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 723 - Exploitation d'un taxi aérien : Hélicoptères - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-034
1
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5
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Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
1
Date
2024
115
2023
144
2022
81
(-) 2021
2020
401
2019
502
2018
320
(-) 2017
2016
73
2015
223
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2012
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204
2010
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2008
59
2007
181
2006
332
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2004
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Catégorie
Aviation
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19
Maritime
2
Corporate
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Ferroviaire
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Surface
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Type de contenu
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363
Publication
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