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Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
1
Circulaire consultative (CC)
1
Statut d’envol inexact transmis par les transpondeurs et son effet sur les systèmes de surveillance des pistes et d’alerte de conflit - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2021-03
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-048
1
EXEMPTION À L'ALINÉA 703.31(b) DU RÈGLEMENT DE L'Aviation CANADIEN ET À L'ARTICLE 723.31 (EXPLOITATION D’UN TAXI AÉRIEN – AVIONS) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
Circulaire consultative (CC)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 571.04 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Norme 509 - Certificats de navigabilité pour exportation - Aéronefs - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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(-) Aviation
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258
Publications
86
Services aériens commerciaux
26
Sécurité des drones
12
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
9
Navigabilité des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Transport maritime
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Transport ferroviaire
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Transport routier
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Publications
16
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Programmes de financement
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Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
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Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Journée de la sécurité des drones
1
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
(-) Marine
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1
Date
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2023
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2020
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2019
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2018
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2017
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2009
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2008
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2006
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2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
516
Routier
7
Maritime
3
Corporate
2
Ferroviaire
2
Surface
2
Type de contenu
Page
474
Publication
68
Sujet
6
Service
1
Type
Type