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Affichage de 71 à 80 sur 467 des éléments.
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Présentation d’une demande au Fonds national des corridors commerciaux : Appel continu à des projets de diversification commerciale
1
Exemption de l’application des alinéas 801.01(2)a) et 801.08b) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du sous-alinéa 723.38(3)c)(iii) de la norme 723 – Exploitation d’un taxi aérien – Avions et de la norme 723 – Exploitation d’un taxi aérien – hélicoptères, du sous-alinéa 724.33(3)c)(iii) de la norme 724 – Exploitation d’un s...
1
Exemption de l’application du sous-alinéa 704.108(1)b)(i), de l’alinéa 704.108(1)c), et de la division 704.115(2)a)(v)(A) du Règlement de l’aviation canadien et des alinéas 724.108(2)a), et b) des normes de service aérien commercial
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
ERAT – Guide du demandeur
1
Liste des ports dans le cadre du PTIP
1
PAQP projets
1
Comptes rendus météorologiques de pilote (PIREP)
1
Piloter un hydravion en toute sécurité
1
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Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
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Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
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Bulletins de la Sécurité des aérodromes
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Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
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Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
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Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
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Circulaires d'information de l'Aviation générale
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Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
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