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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Points chauds
1
Gestion du bruit des aéronefs
1
Contrôler la faune près des aéroports et des aérodromes
1
Prévision de l'ambiance sonore (NEF)
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Assurer la sécurité des pistes
1
Diffusion de données sur la résistance d’une chaussée
1
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Sujets
Aviation
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Centre reference
289
Publications
91
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
18
Sécurité des drones
18
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Assurer la sécurité des pistes
3
Contrôler la faune près des aéroports et des aérodromes
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Gestion du bruit des aéronefs
2
Faire une demande de financement au PAIA
1
Navigabilité des aéronefs
13
Services aériens commerciaux
11
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
8
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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(-) Services généraux
Consultations
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Lois et règlements
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Transparence
43
Transports Canada au service des Canadiens
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Politiques
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Transport maritime
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Marchandises dangereuses
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Programmes
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Examens législatifs
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Marine
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Publications
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Infrastructure
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Catégorie
Aviation
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Corporate
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Maritime
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Routier
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Ferroviaire
16
TMD
8
Surface
1
Type de contenu
Page
230
Publication
9
Service
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