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Affichage de 1 à 10 sur 56 des éléments.
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Critères d'admissibilité
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Faire une demande de financement au PCSN
1
PCSN guide du demandeur
1
Programme amélioré de paiements de transfert de la Sécurité routière - Appel de propositions (2023 à 2026)
1
Présentation de votre proposition de projet
1
Présentation d’une demande au Fonds national des corridors commerciaux : Appel continu à des projets de diversification commerciale
1
Critères d’évaluation
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Liste des ports dans le cadre du PTIP
1
Comptes rendus météorologiques de pilote (PIREP)
1
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Pratiques exemplaires de l’aviation générale
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Bonne prise de décisions du pilote
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Galerie de vidéos sur la sécurité de l'aviation générale
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Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
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Lignes directrices sur les durées d’efficacité (holdover time – HOT) pour le dégivrage et l’antigivrage des aéronefs
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Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
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Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Examens législatifs
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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE LA SOUS-PARTIE 604 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
EXEMPTION RELATIVE À L'ARTICLE 549.01 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET AU CHAPITRE 549 DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ - AÉRONEFS DE CONSTRUCTION AMATEUR
1
Date
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2011
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2010
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Catégorie
Aviation
18
Routier
15
Ferroviaire
8
Maritime
6
Surface
5
Type de contenu
Page
45
Publication
10
Sujet
1
Type
Type