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Affichage de 61 à 70 sur 75 des éléments.
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Arrêté n. 14 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Contribution en nature – Dossier d'information pour le bénéficiaires
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 novembre 2021
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-09) Mandat de vaccination pour les passagers – Phase 2
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-07.1) Mandat de vaccination pour les employés
1
Avis a l'industrie - Exemption RCN-053-2021 pour les licences de TEA qui expirerons pendant la pandémie de COVID-19
1
Arrêté n. 15 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
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Aviation
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Centre reference
390
Publications
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Services aériens commerciaux
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
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(-) Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
Licences, permis et qualifications des membres d’équipage de conduite
10
Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
2
Carnet de documents d’aviation
1
Évaluation des compétences linguistiques en aviation
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Sûreté aérienne
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Aviation civile
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Immatriculation et location des aéronefs
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Services généraux
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Transport routier
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Transport maritime
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Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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(-) Initiatives
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35
Centre innovation
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L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
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Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
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Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
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Programme de transfert des installations portuaires
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Programmes sans financement
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Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Infrastructure
13
Marine
9
Publications
9
Campagnes
6
Examens législatifs
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Date
2024
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2020
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2017
4
2014
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Catégorie
Ferroviaire
28
Aviation
26
Routier
7
Corporate
4
Surface
4
Maritime
3
Type de contenu
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46
Publication
29
Type
Type