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Transports Canada
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Journée de la sécurité des drones
1
Accroissement de la responsabilité et de l’indemnisation en cas d’incidents maritimes
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
Prix de la sécurité aérienne de Transports Canada : Admissibilité et critères
1
Prix de la sécurité aérienne de Transports Canada : Besoin d’aide?
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Sujets
Aviation
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Centre reference
115
Publications
44
Sécurité des drones
17
Navigabilité des aéronefs
13
Services aériens commerciaux
8
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Sûreté aérienne
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
167
Consultations
60
Lois et règlements
60
Transparence
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Gestion et rapports ministériels
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Documents d’information : Transports Canada
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TC ouvert
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(-) Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Accessibilité
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Transports Canada au service des Canadiens
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Politiques
1
Transport ferroviaire
143
Transport routier
80
Transport maritime
78
Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Marchandises dangereuses
50
Programmes
40
(-) Campagnes
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
19
Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Journée de la sécurité des drones
1
Publications
8
Marine
4
Date
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2023
8
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(-) 2021
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23
2019
4
2018
11
2011
2
Catégorie
Aviation
8
Maritime
5
Type de contenu
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27
Sujet
3
Service
1
Type
Type